La précarité sociale reconnue comme un critère de discrimination

On peut aujourd'hui être discriminé en raison de sa pauvreté. Les exemples, l'association ATD Quart Monde ou le sénateur de Loire-Atlantique, Yannick Vaugrenard en ont des feuillets entiers. Certains ont fait la une des journaux comme cette famille visitant le musée d’Orsay et s’en faisant évacuer à la suite des plaintes d'autres visiteurs se disant indisposés par leur odeur. Plus souvent, ces discriminations s'inscrivent dans un quotidien qui fait baisser la tête. Autant d'arguments mis en avant jeudi dernier par des sénateurs pour faire en sorte qu'à l'avenir, ce type de discrimination soit condamnable.
Ils ont pour cela adopté une proposition de loi qui inscrit la précarité sociale comme le 21è critère de discrimination, répréhensible donc pénalement (peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans). Précisément, la notion de précarité sociale a été définie comme « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique ». Cette proposition de loi introduit également une modification au Code du travail.
Le vote du Sénat en faveur de cette proposition de loi avait le soutien de nombre d'associations au premier rang desquelles ATD Quart Monde qui, dès 2009, avait sollicité la Halde sur cette question. Selon son président Pierre-Yves Madinier, « la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale est, dans le droit fil de la loi de 1998 contre les exclusions, de donner à chacun des repères civiques, de jouer son rôle dans l'éducation de tous à la vie en commun, de permettre à un enfant qui se fait traiter de cas soc' dans une cour de récréation de savoir que de tels propos sont répréhensibles ».
La proposition de loi a été adoptée sans aucun vote contre, mais des abstentions. Celles notamment du parti des Républicains qui ne conteste pas la « valeur symbolique »  de ce 21è critère pour lutter contre la stigmatisation des plus pauvres, mais considère que cela n'est « pas suffisant »  pour combattre la pauvreté, voire un blanc seing pour se donner « bonne conscience ». Yannick Vaugrenard, auteur de la proposition de loi, a, au contraire, insisté sur ce qu'il considère comme une nécessaire prise de conscience que ce 21è critère doit provoquer : « La stigmatisation peut s'analyser aussi bien comme une cause que comme une conséquence de la pauvreté. Beaucoup préfèrent ne pas demander les prestations auxquelles ils ont droit et qui pourraient leur apporter un réel soutien de peur, justement, d'être stigmatisés. Le voilà, le « cancer » : quand le pauvre se sent coupable de la situation dramatique dans laquelle il se trouve ». Le sénateur a également profité de l'examen en séance pour demander « l'inscription rapide »  à l'ordre du jour d'une autre proposition de loi, sur le droit d'accès à la restauration scolaire, adoptée par les députés en mars dernier.
Télécharger le texte adopté.

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